Terms of sale
Identification du vendeur
Grandval est une marque détenue et exploitée par la société Higher Distribution dont le siège social est domicilié 22 rue Curie, à Sucy-en-Brie (94370).
Loi applicable / Litiges
Toute commande validée sur le site E-commerce grandval.paris est adressée à la société Higher Distribution et implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société Higher Distribution avant de passer commande.
La législation française s'appliquera pour les commandes effectuées par des clients résidant en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM, comme en cas de ventes internationales. En cas de ventes internationales, pour toutes les questions non réglées par la loi française et les présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de se référer aux dispositions de de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société Higher Distribution ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Les parties tenteront de résoudre à l'amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente. A défaut d'accord, seuls seront compétents les Tribunaux du siège de la société Higher Distribution.
Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet www.grandval.paris (ci-après appelé « le site »). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Higher Distribution ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
La société Higher Distribution se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'elle juge utile à ses produits, et sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou commandés, elle se réserve la possibilité de modifier sans avis préalable les modèles dans les descriptifs du site. Les photos des produits présentés sur le site grandval.paris ne sont pas contractuelles, le cuir étant une matière naturelle de légères différences de couleurs peuvent être observées. De même le rendu de couleur est différent selon les écrans et leurs réglages.
Validité et durée des offres
Nos produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Nous apportons une attention particulière à retirer tout produit de notre site en ligne en cas d'arrêt de sa production. Les ventes générées avec une promotion qui n'auraient pas dû s'appliquer suite à un problème technique ne pourraient être honorées dans le cas où l'exclusion de la dite promotion sur un produit, une gamme ou un prix minimum ou maximum aurait été clairement exprimée.
Le prix des produits
Les prix de vente des produits sur le site sont en EUROS, ils incluent les taxes pour les clients résidant dans un pays membre de l'Union Européenne et hors éventuels frais de livraison (les prix sont affichés hors taxe dans le cas d'une livraison dans un pays non membre de l'Union Européenne. Cependant des droits et taxes peuvent être exigés par les services de douanes locaux à l'arrivée du colis sur leur territoire, ces frais sont intégralement à la charge du client et ne sauraient être un motif d'annulation de commande).
Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il confirme le règlement sur la page du Paiement Sécurisé. Il accepte alors implicitement le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
La société Higher Distribution confirme la commande par e-mail; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Les données enregistrées par la société Higher Distribution constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par PayPal. La partie dédiée au paiement en ligne du site www.grandval.paris fait l'objet d'un système de sécurisation, avec cryptage SSL de toutes ces informations. En aucun cas elles sont gérées ou stockées sur nos serveurs et site www.grandval.paris.
Garanties
- Maroquinerie
Les produits de maroquinerie Grandval sont garantis pendant 1 an contre tout défaut manifeste de fabrication. Aucune garantie ne saurait s'appliquer en cas d'usure prématurée ou d'un défaut causé par une utilisation inadaptée des produits.
- Montres
Les montres Grandval bénéficient d'une garantie commerciale de 24 mois à compter de la date d'achat. Cette garantie se limitera uniquement à la réparation ou au remplacement de produits défectueux commandés sur le site www.grandval.paris.
Cette garantie s'étend au fonctionnement du mouvement mécanique, à l'exclusion du bracelet, du verre et du boîtier, sauf en cas de défaut de fabrication manifeste. Après réparation, une nouvelle garantie identique à la première, notamment en termes de durée et de conditions, court à nouveau pour les pièces remplacées ou réparées. Pendant toute la durée de vie du produit, le client particulier dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
Higher Distribution se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation de ses produits. La liste de cas suivants, pour lesquels la garantie n'a pas lieu d'être appliquée, n'est pas exhaustive :
- en cas de détérioration résultant d'accidents
- en cas d'interventions hors des services homologués par Higher Distribution
- en cas de présence de rouille dans le mouvement de montres non étanches
Pour toutes les commandes livrées en France, les retours pour échange ou remboursement sont gratuits. Pour tout autre pays, les frais de retour sont à la charge du client. Le service SAV Higher Distribution du site www.grandval.paris est le seul habilité à pouvoir procéder à la réparation des produits sous garantie. Les produits défectueux rentrant dans le cadre de cette dite garantie sont à expédier, après avoir prévenu le service compétent par e-mail (grandval[at]grandval.paris) à Higher Distribution, Service Après Vente, 22 rue Curie, 94370 Sucy-en-Brie - FRANCE.
Annulation de commande
Le client dispose de 30 (trente) jours à compter de la livraison pour retourner gratuitement le produit, pour la France métropolitaine. Il est alors remboursé du prix du produit dans les quatorze jours maximum à compter de la date du retour du produit au siège de la société Higher Distribution. Pour les autres pays, les retours sont à la charge du client.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou défectueux dû à une mauvaise manipulation, ne pourront être ni repris ni échangés.
Confidentialité des données
Toutes les données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, adresse IP), que vous nous auriez communiquées par le biais du site www.grandval.paris ne seront pas communiquées à des tiers.
Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des e-mails ou courriers.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " dans son article 34, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à Higher Distribution, 22 rue Curie, 94370 Sucy-en-Brie, France ou par e-mail.
Conservation des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.